Le SCoT
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
" Le schéma de cohérence territoriale est un document qui fixe à l'échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. "
C'est la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) qui crée les SCOT en 2000 afin de doter les intercommunalités d'un outil de planification et de programmation du développement urbain.
Le SCOT a comme vocation de définir les grandes orientations d'un territoire en matière d'urbanisme : densification de l'habitat, construction de logements sociaux, aménagement d'équipement public et de loisir. Les rapports entre villes et campagne sont prépondérants dans l'organisation d'une agglomération ou d'une communauté de commune.
C'est à l'occasion de l'élaboration du SCOT que va émerger la problématique de la densification des communes rurales et de la nécessité de la préservation des espaces agricoles.
L'échelle intercommunale et la logique de cohérence territoriale pousse les élus à raisonner l'urbanisation, à organiser le territoire et à gérer l'espace.
Le SCOT peut identifier et définir la préservation des espaces agricoles fragiles situés notamment en zone périurbaine. Entre les espaces urbanisés des différentes communes, des espaces agricoles (zone naturelle ou agricole) peuvent être préservés et renforcés.
Les documents d'urbanisme communaux (POS, PLU et carte communale) doivent être compatibles avec le SCOT prescrit sur leur territoire. C'est un document opposable au tiers.
Le document graphique du SCOT ne donne que les grandes orientations : les contours de chaque zone sont flous de manière à ce qu'on ne puisse pas déterminer le statut d'une parcelle sur la base de ce document. Il faut se référer au PLU pour avoir une identification du zonage à la parcelle.
Ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie à la vocation de rationaliser les politiques publiques en matière de développement urbain. Il peut également prévenir le mitage de l'espace par la préconisation d'un mode d'urbanisation.
C'est la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) qui crée les SCOT en 2000 afin de doter les intercommunalités d'un outil de planification et de programmation du développement urbain.
Le SCOT a comme vocation de définir les grandes orientations d'un territoire en matière d'urbanisme : densification de l'habitat, construction de logements sociaux, aménagement d'équipement public et de loisir. Les rapports entre villes et campagne sont prépondérants dans l'organisation d'une agglomération ou d'une communauté de commune.
C'est à l'occasion de l'élaboration du SCOT que va émerger la problématique de la densification des communes rurales et de la nécessité de la préservation des espaces agricoles.
L'échelle intercommunale et la logique de cohérence territoriale pousse les élus à raisonner l'urbanisation, à organiser le territoire et à gérer l'espace.
Le SCOT peut identifier et définir la préservation des espaces agricoles fragiles situés notamment en zone périurbaine. Entre les espaces urbanisés des différentes communes, des espaces agricoles (zone naturelle ou agricole) peuvent être préservés et renforcés.
Les documents d'urbanisme communaux (POS, PLU et carte communale) doivent être compatibles avec le SCOT prescrit sur leur territoire. C'est un document opposable au tiers.
Le document graphique du SCOT ne donne que les grandes orientations : les contours de chaque zone sont flous de manière à ce qu'on ne puisse pas déterminer le statut d'une parcelle sur la base de ce document. Il faut se référer au PLU pour avoir une identification du zonage à la parcelle.
Ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie à la vocation de rationaliser les politiques publiques en matière de développement urbain. Il peut également prévenir le mitage de l'espace par la préconisation d'un mode d'urbanisation.
Le rôle de la Chambre d'agriculture dans les SCOT :
La Chambre d'agriculture est associée à l'élaboration dès le début de la procédure en tant que personne publique associée, représentant les intérêts de l'agriculture, défendant le potentiel agricole : elle participe aux réunions d'examen conjoint, effectue des repérages et enquêtes sur le terrain, mobilise les agriculteurs au travers de réunions d'information dans les communes et de formation et enfin transmet son avis sur le Document d'orientales générales (DOG).
Menu Principal
Menu Ses missions
| Ses missions |
